RGPD

Politique de confidentialité

À compléter avant mise en ligne publique. L’identité du responsable de traitement et une adresse de contact dédiée à l’exercice des droits RGPD ne sont pas encore renseignées dans le dépôt. Le reste de cette page décrit le traitement réel tel qu’implémenté dans le service.

Responsable de traitement

[Raison sociale et coordonnées à compléter, cf. mentions légales].

Données collectées

  • Données de compte : adresse email, mot de passe (stocké sous forme hachée, jamais en clair).
  • Données du dossier de déclaration : adresse et références cadastrales du terrain, description du projet (fenêtres de toit, panneaux solaires ou modification de façade), identité du déclarant, documents et plans transmis.
  • Données de facturation : nécessaires à l’émission des factures. Les données de carte bancaire ne sont jamais transmises à Urbaclik : le paiement est traité directement par notre prestataire de paiement (Stripe).

Finalités

  • Création et authentification du compte utilisateur.
  • Génération du dossier de déclaration préalable et des formulaires Cerfa associés.
  • Traitement du paiement et émission de la facture.
  • Envoi d’emails transactionnels (vérification d’adresse email, notifications liées au dossier).

Base légale

Exécution du contrat conclu avec l’utilisateur (création de compte, génération du dossier, facturation) et respect des obligations légales applicables en matière de comptabilité.

Destinataires des données

Les données sont traitées par Urbaclik et par les sous-traitants strictement nécessaires au fonctionnement du service : prestataire de paiement (Stripe), prestataire d’hébergement et de stockage des documents, prestataire d’envoi d’emails transactionnels. Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers à des fins publicitaires.

Durée de conservation

Les données du compte et des dossiers sont conservées tant que le compte est actif. Un utilisateur peut demander la suppression de son compte depuis son espace personnel ; les données sont alors supprimées, sous réserve des durées de conservation imposées par la loi (notamment les obligations comptables applicables aux factures émises).

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Pour exercer ces droits : [adresse de contact à compléter].

Sécurité

Les mots de passe sont hachés, les accès aux dossiers sont systématiquement vérifiés par utilisateur, et les communications avec le service sont chiffrées (HTTPS).